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Intervention de Georges Labazée
Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Articles additionnels après l'article 47
Georges Labazée, corapporteur :Cet amendement tend à ce que les crédits affectés aux services de soins de longue durée pour personnes âgées des établissements de santé soient gérés par la CNSA.
Les services de soins de longue durée pour personnes âgées relèvent de l’ONDAM hospitalier, et non de l’ONDAM médico-social ; ils n’ont donc pas à être gérés par la CNSA.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable.
