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Intervention de Georges Labazée
Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 47 bis nouveau
Georges Labazée, corapporteur :La commission s’est interrogée sur ce que recouvrent ces « organisations gestionnaires représentatives au niveau national ». Une notion aussi large permettra à chacun de lui donner la signification qui l’arrange. Aussi serait-il gênant de l’inscrire dans la loi.
Nous comprenons l’esprit de votre amendement, monsieur Collombat, mais cette formulation est trop floue sur le plan purement juridique pour que la commission puisse se prononcer favorablement.
