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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 47 bis nouveau
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Je sais ce qu’est une organisation syndicale représentative au niveau national, mais je n’ai absolument aucune idée de ce qu’est une « organisation gestionnaire représentative au niveau national ». Comment l’identifier ? Par quel processus ?
À mon sens, cet amendement n’est pas utile et il serait assez complexe à mettre en œuvre.
Le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
