Intervention de Georges Labazée

La commission a émis un avis favorable sur ces amendements.

Cela étant, madame la secrétaire d’État, je tiens à vous faire part, concernant les CLIC, d’un souhait qui a été fortement exprimé en commission.

Ces centres ont fait l’objet en 2007 d’une démarche de décentralisation de l’État en direction des départements : l’État a transféré les CLIC à ces derniers, en prévoyant une dotation financière pour couvrir le transfert. Toutefois, en vertu de l’indépendance des départements – ce n’est pas une critique : je suis moi-même président d’un conseil général ! –, la situation est devenue à cet égard, disons-le clairement, extrêmement variée.

Certains départements ont intégré ou internalisé directement les CLIC au sein des conseils généraux et organisé l’information sur l’ensemble du territoire à partir de leurs missions. D’autres n’ont pas souhaité s’approprier ce transfert, laissant les CLIC prospérer sur les territoires ; il en est résulté que certains espaces étaient couverts par l’information et d’autres, non.

En outre, des CLIC ont parfois pris des formes diverses, par exemple associatives, tandis que d’autres fonctionnaient grâce à la réserve parlementaire. Tant et si bien que nous nous trouvons maintenant face à des situations complexes, qui ont d’ailleurs été relevées lors du débat en commission. Nous en verrons la traduction tout à l’heure lorsque nous examinerons des propositions complémentaires à ce sujet.

Le souhait de la commission, madame la secrétaire d'État, est que vous puissiez, sans aller jusqu’à créer une mission, faire en sorte qu’on sache exactement comment les choses se sont passées et que, en concertation avec l’Association des départements de France, on réfléchisse, non à une uniformisation, mais à une certaine harmonisation de la place des CLIC sur l’ensemble du territoire. Cela me paraît en cohérence avec le souci d’anticipation et de prévention qui se manifeste à travers ce projet de loi.

À défaut, nous courrons le risque qu’illustrent des amendements que nous allons être amenés à examiner tout à l’heure : ces amendements traitent séparément du département et des CLIC, alors que ceux-ci ont été transférés au département !