Intervention de Jean-Noël Cardoux

J’ai, moi aussi, entendu tous les arguments de M. le corapporteur, qui a parfaitement résumé la situation et les débats que nous avons eus en commission.

Pour ma part, j’irai un peu plus loin en rappelant comment ont prospéré ces CLIC.

Au départ, les départements avaient pris eux-mêmes à leur charge l’établissement de ce que l’on appelait des « centres de coordination gérontologique ». L’État est arrivé avec ses « gros sabots » – pardonnez-moi, madame la secrétaire d’État, mais il s’agissait d’un autre gouvernement –, en affirmant qu’il prendrait tout en main et accorderait des contreparties financières aux départements. C’est ce qui a été fait.

Pourtant, deux ans après, l’État a constaté que les caisses étaient vides et a laissé les départements se débrouiller avec ces structures dont on avait imposé la forme et le fonctionnement sans accorder les financements correspondants. C’est ainsi que, suivant les disponibilités financières des uns et des autres, les situations se sont différenciées.

Il convient de redéfinir les CLIC et de prévoir leur financement. Si j’ai bien compris, ce sera l’objet d’amendements ultérieurs.

Dans l’immédiat, sans que la réflexion sur ce sujet ait avancé, décider de confier à ces centres une mission quasiment obligatoire, et que l’on pourrait presque qualifier de mission de service public puisqu’elle serait incluse dans un texte législatif, reviendrait à mon sens à mettre la charrue devant les bœufs. On ne peut pas imposer cela aux départements, d’autant que les dirigeants de certains CLIC ont parfois pris le pouvoir et s’opposent à des directives départementales, alors qu’ils sont financés par les départements, dans certains cas à 80 % ou 90 % ! Et quand ce n’est pas le département qui apporte le financement, ce sont des communautés de communes ou des communes qui le font.

Par conséquent, inclure dès maintenant dans le texte, sans avoir redéfini le rôle et le financement des CLIC, une mention les obligeant à conduire telle ou telle action, me paraît prématuré et risque de susciter des conflits et des demandes de financement pressants auprès des collectivités, en particulier des départements. Or ce n’est pas le moment d’imposer encore des charges supplémentaires aux départements !

Sur le fond, je suis tout à fait favorable à la redéfinition du rôle des CLIC. Quand ils sont bien organisés sur le terrain, j’en suis parfaitement conscient, ils jouent un rôle important de proximité, d’explication et de conseil envers les personnes âgées dépendantes en milieu rural. Toutefois, n’allons pas trop vite, reprenons le problème dans le bon sens, définissons ce que l’on attend d’eux et fixons leurs sources de financement avant de leur imposer une mission.