Intervention de Dominique Watrin

Nous avons déjà eu ce débat en commission, mais nous pouvons opportunément l’approfondir aujourd’hui.

Nous sommes tous conscients de la diversité des situations entre les départements, voire entre les territoires d’un même département. Dans le Pas-de-Calais, par exemple, on trouve trois CLIC départementaux qui dépendent du conseil général, et six CLIC associatifs.

Le département est le chef de file du médico-social. C’est le pilote en matière de coordination. Toutefois, une fois rappelé le principe, nous devons dresser un certain nombre de constats.

D’abord, les CLIC ont des moyens limités. On peut vouloir tout et le reste, mais les CLIC ne peuvent faire que ce que leurs moyens les autorisent à faire ! Ces moyens, ce sont souvent deux ou trois équivalents temps plein pour un territoire de 100 000 ou 150 000 habitants. En dépit de toute sa bonne volonté du CLIC, ses moyens ne lui permettront jamais de couvrir l’ensemble des besoins en termes d’information et de coordination en direction des personnes âgées. Cela est d’autant plus vrai que dans mon département et dans ma région que les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT – se sont désengagées du financement du fonctionnement des CLIC associatifs.

Par ailleurs, je ne suis pas d’accord avec certaines idées exprimées en commission. D’aucuns ont affirmé que le département devait tout maîtriser. Je pense au contraire qu’il ne faut pas étouffer l’initiative citoyenne, associative ; ce serait d’ailleurs contradictoire avec ce qui est dit par ailleurs dans le projet de loi. Il faut laisser la possibilité au secteur associatif de pouvoir mener des actions. En fait, il faut éviter autant d’idéaliser les CLIC que de les étouffer.

Je suis assez partagé sur ces amendements, car on ne peut pas, à mon avis, imposer aux CLIC de contribuer à l’analyse des besoins médico-sociaux de la population. Il vaudrait mieux prévoir qu’ils « peuvent contribuer ». La formulation initiale me semble plus appropriée.

Quoi qu’il en soit, la coordination et l’information doivent être menées en réunissant les différents acteurs en amont, au sein d’un comité départemental. Ainsi, ils pourront travailler ensemble et se répartir les rôles en fonction des moyens réels dont ils disposent.

Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur ces amendements.