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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 53, amendement 71
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 71 est retiré.
L'amendement n° 136, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
... – Au 11° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, après les mots : « centres d’information et de coordination », sont insérés les mots : « centres régionaux d’études, d’actions et d’information en faveur des personnes en situation de vulnérabilité ».
... – Un rapport est remis au Parlement dans l’année qui suit la publication de la présente loi sur la fusion dans les treize régions métropolitaines des centres régionaux d’études, d’actions et d’information en faveur des personnes en situation de vulnérabilité et des observatoires régionaux de la santé.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 53, modifié.
