Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Articles additionnels après l'article 53, amendement 12

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 12 est retiré.

L'amendement n° 72, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 53

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport visant à élargir les missions des centres locaux d’information et de coordination gérontologiques aux personnes de moins de soixante ans en perte d’autonomie et aux handicapés.

La parole est à M. Jean Desessard.

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