Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° 138, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :

Alinéa 19

I. – Supprimer les mots :

au Haut Conseil de l'âge mentionné à l’article L. 141-3 du présent code, au Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l’article L. 146-1 et

II. – Remplacer les mots :

dans chacune de ces instances

par les mots :

au conseil de cette instance

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 296, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 19

Remplacer la référence :

L. 141-3

par la référence :

L. 142-1

II. – Alinéa 22

Remplacer les mots :

et retraités

par les mots :

, des personnes retraitées

III. – Alinéa 46

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

7°

a) Le b est ainsi rédigé :

« b) Pour l’application de l’article L. 149-1, les mots : « départemental », « départementale », « le département » et « du département » sont remplacés respectivement par les mots : « territorial », « territoriale », « la collectivité territoriale » et « de la collectivité territoriale » ;

b) Le c est abrogé.

La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.