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Intervention de Georges Labazée
Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 54 bis, amendement 45
Georges Labazée, corapporteur :À nos yeux, les organismes consultatifs que sont le Haut Conseil de l’âge – appelons-le ainsi, même si ce nom n’est pas définitif – et le CNCPH n’ont pas à exercer une quelconque forme de contrôle sur les politiques de l’autonome menées par les départements.
Aussi, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 45 rectifié.
Par ailleurs, nous mesurons l’intérêt des propositions émises par MM. Gremillet et Watrin. Toutefois, la commission s’est déjà prononcée hier sur cette question, en examinant le cas de la conférence des financeurs au niveau départemental. Sa réponse est la même en ce qui concerne l’échelon national. J’émets donc, en son nom, un avis défavorable sur les amendements n° 190 rectifié et 276.
