Intervention de Laurence Rossignol

Dès lors que les organismes concernés, qu’il s’agisse du CNCPH, du Haut Conseil de l’âge ou d’autres instances, ne disposent pas d’un quelconque pouvoir de contrôle, pourquoi restreindre leur droit à l’information ? Ces organes d’expertise et de réflexion ont, eux aussi, besoin de savoir ce qui se passe dans les territoires. On leur reproche souvent de ne pas connaître la réalité de la vie des départements et des régions, ce que l’on nomme parfois « la vraie vie ».

Aussi, il ne me semble pas pertinent de leur refuser cette information. Au demeurant, une fois qu’un rapport est rédigé, en expédier trois exemplaires au lieu d’un ne crée tout de même pas des charges colossales.

En conséquence, monsieur Cardoux, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 45 rectifié. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Sur l’amendement rédactionnel n° 296, déposé au nom de la commission, j’émets bien entendu un avis favorable.

Enfin, les amendements n° 190 rectifié et 276 ont pour objet la composition des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie. Les dispositions dont il s’agit sont d’ores et déjà prévues. J’ajoute qu’il ne revient pas à la loi de fixer aussi précisément la liste des organismes représentés au sein de ces instances : une telle mesure est de nature réglementaire.