Intervention de Georges Labazée

Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 54 bis, amendements 296 19 44

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée, corapporteur :

Pour le bon ordonnancement du texte, je rectifie l’amendement n° 296, en en retirant tout ce qui concerne l’alinéa 19, afin de le rendre compatible avec l’amendement n° 44 rectifié, sur lequel la commission a émis un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion