Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 54 bis, amendement 296
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 296 rectifié, présenté par MM. Labazée et Roche au nom de la commission des affaires sociales et ainsi libellé :
I. – Alinéa 22
Remplacer les mots :
et retraités
par les mots :
, des personnes retraitées
II. – Alinéa 46
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
7°
a) Le b est ainsi rédigé :
« b) Pour l’application de l’article L. 149-1, les mots : « départemental », « départementale », « le département » et « du département » sont remplacés respectivement par les mots : « territorial », « territoriale », « la collectivité territoriale » et « de la collectivité territoriale » ;
b) Le c est abrogé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
