Les amendements identiques n° 35 et 240 rectifié tendent à proposer que le président du conseil départemental, en lien avec les services de l’État – notamment l’ARS – et les caisses de retraite, établisse un document portant sur « l’effort social départemental en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d’autonomie ».
Ce texte aurait pour objet de récapituler l’ensemble des moyens humains et financiers consacrés aux politiques de l’autonomie dans le département. Il permettrait d’éviter qu’aucun des partenaires impliqués dans ces politiques ne réduise les crédits qu’il affecte, au prétexte que la CASA permettrait de fournir de nouvelles ressources et d’offrir plus de transparence aux citoyens sur l’usage des deniers publics consacrés aux politiques de l’autonomie.
Sur le fond, nous sommes favorables à ces amendements, mais nous trouvons que l'amendement n° 44 rectifié, défendu par M. Cardoux, est mieux rédigé.
Nous proposons donc que les deux amendements identiques qui restent en discussion soient retirés au profit de l’amendement n° 44 rectifié.