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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 54 bis
Mon sentiment est que l’objectif visé par ces différents amendements est satisfait par le texte lui-même.
L’alinéa 12, relatif aux compétences du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, ou CDCA, dispose en effet que celui-ci sera consulté sur « la programmation annuelle ou pluriannuelle des moyens alloués par l’agence régionale de santé, le département et les régimes de base d’assurance vieillesse à la politique départementale de l’autonomie ». Cette consultation couvre bien tous les domaines en cause. Si ces amendements étaient adoptés, le président du conseil général devrait lui-même établir le document recensant ces informations.
Le CDCA serait donc consultée sur les moyens alloués ; notez que « consultation » est un mot plus fort qu’« information ». En outre, une information serait produite par le président du conseil du département sur les mêmes sujets. J’espère au moins que, à la fin du processus, les données seront identiques !
