Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je remercie mes collègues Michelle Meunier et Pierre-Yves Collombat d’avoir accepté de retirer leurs amendements au profit du nôtre.

Madame la secrétaire d’État, j’ai entendu vos propos. Sans abuser des nuances de la sémantique, je relève que vous avez fait part de votre « sentiment » que l’amendement était satisfait... Vous n’en avez donc pas la certitude !

Ensuite, vous avez affirmé, ce qui est vrai, que le président du conseil général était consulté.