Intervention de Françoise Gatel

Je viens d’écouter avec beaucoup d’intérêt les propos de Mme la secrétaire d’État, qui confirme que les CLIC existant sous des formes juridiques différentes déclinent en fait des services qui devraient être rendus par le département. Il appartient à chaque département d’exercer cette fonction en régie, par l’intermédiaire d’un service direct, comme l’a fait notre collègue de Haute-Loire, ou de permettre la mise en place de structures accueillant des particuliers ou des associations.

Je souhaite donc maintenir mon amendement, car il met en évidence les compétences sociales dévolues au département par la loi NOTRe, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : soit le département assume cette mission, soit il décide, pour des raisons d’efficacité et d’opportunité locale, de recourir aux CLIC, et ceux-ci ont alors toute leur place dans le CDCA.