Intervention de Gérard Roche

On l’a bien compris, la situation diffère selon les territoires.

Dans certains départements, il n’y a pas de CLIC. Dans d’autres, les CLIC seront représentés, puisqu’il revient au président du conseil départemental de présider le CDCA. Dans d’autres encore, il y a des CLIC associatifs ou qui sont tenus par des CCAS, des centres communaux d’action sociale. Mme Gatel vise cette troisième catégorie : ces CLIC ne sont pas départementaux et ne seront pas représentés.

Toutefois, il est difficile de faire d’un cas particulier une règle générale. Or nous légiférons pour toute la nation ! Il revient aux départements d’examiner comment ils peuvent associer les CLIC associatifs ou dépendants d’une intercommunalité ou d’une commune au travers d’un CCAS au CDCA. Il convient de régler ce problème au niveau départemental, plutôt qu’à l’échelon national, au travers d’une règle générale.