Intervention de Claude Kern

Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 54 bis

Photo de Claude KernClaude Kern :

Cet amendement vise à assurer la représentation de la profession agricole au sein des CDCA, qui ont pour vocation de remplacer les actuels comités départementaux des retraités et personnes âgées, les CODERPA, et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées, les CDCPH.

Aux termes de la loi, « la composition et les modalités de fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées qui réunissent notamment des représentants des associations et organisations représentatives, sur le plan local, des retraités et personnes âgées, sont fixées par délibération du conseil général ». Le projet de loi dresse une liste exhaustive des représentants aux CDCA.

Alors que la profession agricole est aujourd’hui représentée au sein des CODERPA dans la plupart des départements, le dispositif prévu par le projet de loi n’assure aucune représentation directe des retraités agricoles dans les futurs CDCA. Or, dans de nombreux territoires, la proportion des retraités agricoles est très élevée, ce qui justifie que les chambres d’agriculture ou d’autres organismes représentant la profession agricole soient membres des CDCA.

Tel est le sens de cet amendement.

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