Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 19 mars 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 54 ter

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Nous souhaitions dire clairement que notre groupe n’était pas favorable à ce que les GIP-MDPH soient intégrés dans les organigrammes des services des conseils généraux. Or il nous semble que certains départements ont quelques velléités en ce sens, comme nous le constatons au travers d’expérimentations qu’il convient d’encadrer bien plus étroitement. Nous sommes, certes, d’accord sur ce point, mais les dispositions de notre amendement permettent de l’affirmer plus nettement.

Par ailleurs, le périmètre des GIP-MDPH déborde largement celui des compétences des conseils généraux. Or il convient de rappeler et de souligner que les MDPH sont également compétentes en matière de scolarisation, de formation, d’emploi, etc.

Enfin, il est très important que l’accès des personnes handicapées à leurs droits ne soit pas limité et qu’elles n’aient pas comme seul interlocuteur le département. Dans bien des domaines, en effet – je viens, à cet égard, de citer certaines compétences –, ce sont d’autres interlocuteurs qui doivent assumer les fonctions d’acteurs et de financeurs. Je pense, notamment, aux ARS, les agences régionales de santé, aux CAF, les caisses d’allocations familiales, et à l’État.

Encore une fois, il nous semble important de rappeler qu’il faut maintenir et améliorer le fonctionnement des GIP-MDPH.

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