Intervention de Gérard Roche

Je veux vous rassurer, monsieur Watrin : ce point est l’une de nos préoccupations majeures.

À une époque, nombre de conseils généraux voulaient intégrer les futures MDA dans leurs services. En tant que président de conseil général, j’y étais opposé. En effet, le statut de GIP permet à ces organismes de créer une commission exécutive, ou COMEX, au sein de laquelle siègent les associations de handicapés, aux côtés de tous les autres acteurs concernés. Ces associations ne sont pas simplement consultées, elles sont des décideurs, ce qui crée une ambiance de travail tout à fait positive. Il faut donc, absolument, maintenir le statut de GIP.

La commission propose donc, et Mme la secrétaire d’État vient de la soutenir, que les MDPH conservent le statut de GIP, et donc une COMEX. On choisira ainsi, au niveau de chaque département, si l’on invite les représentants des personnes âgées à se joindre à cette commission exécutive, auquel cas la MDPH deviendra une MDA.

Le statut de GIP des MDPH est donc bien conservé.