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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
TITRE IV (suite)
Gouvernance des politiques de l’autonomie
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre IV, aux amendements portant articles additionnels avant l’article 55.
Section 2
Organisation du contentieux de l'aide sociale
