Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Articles additionnels avant l'article 55

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je rappelle que les contrats d’assurance vie doivent être mentionnés dans les déclarations de patrimoine et déclarés au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune. L’argumentation de Mme la secrétaire d’État me paraît donc un peu légère.

Cependant, je ne ferai pas semblant de m’en étonner : je sais de quel côté penche en général le Gouvernement lorsqu’il s’agit de choisir entre les intérêts des départements et ceux des financiers…

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