Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 55, amendement 297

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 297, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 5, première phrase

Remplacer le mot :

publication

par le mot :

promulgation

La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.

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