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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 56, amendement 181
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 181 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Après la référence :
L. 233-1
insérer les mots :
et au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie mentionné à l’article L. 149–1
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
