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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 56, amendements 181 182 184 185 56
Les amendements n° 181 rectifié, 182 rectifié, 184 et 185 sont liés et je vais donc les présenter conjointement. Ce sont des amendements de précision et d’ajustement de l’article 56 qui organise l’application des dispositions, selon les modalités qu’il précise, pour l’outre-mer, sans changement au fond. Ils font suite aux dispositions adoptées à l’Assemblée nationale en première lecture.
Les amendements n° 181 rectifié et 182 rectifié visent à ajouter à la mention de la conférence des financeurs citée à l’alinéa 12 et à l’alinéa 19 de l’article 56 la mention du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie comme relevant également des dispositions réglementaires d’adaptation de la loi pour Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Quant aux amendements n° 184 et 185, ils tendent à ajouter aux alinéas 44 et 58 sur la date d’effet au 1er janvier 2016 la mention de l’article 26 bis et de l’article 54 ter relatif à la MDPH à Mayotte.
