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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 56, amendements 182 184 185
Isabelle Debré, présidente :J’appelle donc en discussion les amendements n° 182 rectifié, 184 et 185.
L'amendement n° 182 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Après les mots :
mentionnée à l’article L. 233-1
insérer les mots :
et au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie mentionné à l’article L. 149–1
L'amendement n° 184, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 44
Remplacer les mots :
Les articles 26 et 27
par les mots :
Les articles 26, 26 bis et 27
L'amendement n° 185, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 58
Remplacer les mots :
L’article 49 entre en vigueur
par les mots :
Les articles 49 et 54 ter entrent en vigueur
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 181 rectifié, 182 rectifié, 184 et 185 ?
