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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 57, amendement 299
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 299, présenté par M. Labazée, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa et un paragraphe ainsi rédigés :
c)À la fin du dernier alinéa, la référence : « II » est remplacée par la référence : « V ».
… – Aux a et b du IX de l’article L. 541-4 du code de l’action sociale et des familles, la référence : « I » est remplacée par la référence : « III ».
La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.
