Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article additionnel après l'article 58
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Cet amendement prévoit que le versement du concours relatif à la conférence des financeurs pour l’exercice 2016 n’est pas subordonné à la transmission des données afférentes à l’activité de ladite conférence. Il s’agit d’un amendement de coordination dans le temps.
