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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 60
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Il s’agit d’un amendement de nature rédactionnelle, qui rejoint votre volonté de voir les résidences autonomie se conformer aux prestations attendues dans les cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi, tous sujets dont nous avons déjà longuement et consciencieusement parlé dans les débats précédents. Puisque ces prestations seront précisées par décret, l’amendement que je vous propose garde la date de publication du décret comme référence et fixe la date limite d’application effective des mesures au 1er janvier 2021.
