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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 61, amendement 192
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 192, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les 1° A, 2° et 3° de l’article 14 entrent en vigueur le 1er janvier 2018 pour les bailleurs propriétaires de plus de 10 000 logements constitutifs de logements-foyers ou de centres d’hébergement et de réinsertion sociale à la date du 1er janvier 2017, et le 1er janvier 2019 pour les autres bailleurs.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
