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Intervention de Georges Labazée
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 61
Georges Labazée, corapporteur :Cet amendement repousse l’entrée en vigueur de l’article 14 qui prévoit l’intégration des résidences autonomie au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Cette obligation entrerait en vigueur au 1er janvier 2018 pour les bailleurs propriétaires de plus de 10 000 logements et au 1er janvier 2019 pour les autres bailleurs.
La rédaction résultant des travaux de l’Assemblée nationale prévoyait une entrée en vigueur au 1er janvier 2016 pour les bailleurs propriétaires de 1 000 logements-foyers ou places de centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les CHRS, et au 1er janvier 2017 pour les autres bailleurs.
La commission des affaires sociales du Sénat, sur proposition de la commission des affaires économiques, avait repoussé cette entrée en vigueur de dix-huit mois, à savoir 1er juillet 2017 et 1er juillet 2018.
Le Gouvernement estime qu’il est nécessaire de prolonger le délai, mais aussi d’augmenter le seuil. L’entrée en vigueur se ferait ainsi au 1er janvier 2018 pour les bailleurs propriétaires de plus de 10 000 logements constitutifs de logements-foyers ou de CHRS, et au 1er janvier 2019 pour les autres bailleurs.
Il serait utile que le Gouvernement éclaire le Sénat sur les raisons de cette augmentation du seuil et sur le nombre de bailleurs propriétaires de plus de 10 000 logements constitutifs de logements-foyers ou de CHRS. La commission s’en remettra à la sagesse de la Haute Assemblée, dûment éclairée par ces précisions, madame la secrétaire d’État.
