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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 66, amendement 301
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 301, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
II. – À la date de publication des décrets nécessaires à l’entrée en vigueur des articles L. 232–21 et L. 232–21–1 dudit code, le même code est ainsi modifié :
1° L’article L. 232–17 est abrogé ;
2° À l’avant-dernier alinéa du IV de l’article L. 14–10–3, la référence : « L. 232–17 » est remplacée par la référence : « L. 232–21 ».
La parole est à M.Georges Labazée, corapporteur.
