Intervention de Jean-Noël Cardoux

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais m’associer aux remerciements que vient de formuler notre président de commission, Alain Milon, pour la sérénité de ce débat et le résultat auquel nous sommes parvenus.

Merci à l’ensemble des collègues car, malgré certaines divergences de vue, nous avons toujours gardé un ton courtois. Merci aux rapporteurs qui, comme je l’avais dit dans mon propos liminaire, ont fait un travail extrêmement important d’amélioration du texte, en dépit du peu de moyens dont ils disposaient. Merci à vous-même, madame la ministre, et à votre équipe car, nonobstant certaines divergences, le débat a toujours été courtois et constructif.

Au fond, ce genre de débat, avec les améliorations apportées au texte, donne l’image que nous souhaiterions tous que le Sénat puisse conserver, et je tenais à le souligner dans cette explication de vote.

Notre groupe a eu un certain nombre de satisfactions au cours de la discussion, à travers l’adoption d’amendements.

Je les rappellerai très brièvement. D’abord, la sanctuarisation des ressources en pourcentage de la CASA auprès de la CNSA. C’est l’un des éléments importants de ce texte, un signal très fort que nous avons donné aux services d’aide à domicile, en votant le fameux article 32 bis. Il s’agit d’une pierre angulaire qui donne beaucoup de satisfaction à l’ensemble des sénateurs – il n’a manqué que deux voix pour que la disposition soit adoptée à l’unanimité.

Ensuite, le renforcement de la notion du département comme chef de file de la dépendance et des personnes âgées.

En outre, l’ouverture donnée par Mme la secrétaire d’État sur les groupes de travail réfléchissant sur la modification de la tarification des EHPAD, même si nos craintes quant à l’absence de financement sont toujours bien d’actualité.

Enfin, le vote de l’amendement affichant une démarche de réflexion sur l’assurance privée dans le domaine concurrentiel pour assurer une partie de la dépendance. C’est un progrès considérable parce qu’il y a encore peu de temps ce genre de proposition était un sujet tabou auprès de beaucoup de personnes. L’ouverture est donnée, et nous ne pouvons qu’en être satisfaits.

Lors de la discussion générale, j’avais indiqué que le groupe UMP s’abstiendrait et j’avais été un peu polémique sur l’intitulé du projet de loi. Je réédite l’abstention que j’avais alors formulée – prévisionnelle – et qui était plutôt négative. À l’issue de nos débats, j’avoue que cette abstention devient plutôt positive