Intervention de Jean Desessard

Comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, les écologistes se félicitent de ce projet de loi. Face au bouleversement démographique à venir, le texte comporte une série de mesures concrètes et transversales pour appréhender les thématiques liées à l’autonomie.

Cela a été dit, la revalorisation de l’APA constitue indéniablement un point fort de ce texte. La hausse des plafonds et la diminution du reste à charge est un coup de pouce important envers les personnes en perte d’autonomie, et il faut le saluer.

Le droit au répit, lui aussi, est une mesure positive, qui vient faciliter la vie des aidants et leur permet de prendre quelques jours pour eux-mêmes et leurs proches. À ce titre, nous ne pouvons que regretter le maintien de la suppression de l’article 37. Le baluchonnage est en effet un moyen de donner de la consistance à ce droit au répit, en permettant de recourir à des remplaçants qualifiés. Néanmoins, le modèle des centres de vacances adaptés aux personnes en perte d’autonomie et à leurs familles, comme nous les a présentés le rapporteur M. Georges Labazée, est une solution innovante qui peut aussi répondre à un besoin lors des périodes de répit. Il convient de la saluer et de soutenir son développement.

Plusieurs de nos amendements ont été adoptés durant l’examen du texte. Je pense notamment à ceux qui concernent les centres locaux d’information et de coordination, les CLIC, afin de renforcer leur rôle d’information. Je pense également à ceux qui sécurisent la situation des aidants familiaux et à celui qui supprime l’injuste pénalité financière qui pesait sur les personnes faisant le choix de l’emploi direct à domicile.

L’adoption de notre amendement élargissant le congé de soutien familial en congé de proche aidant est aussi une très bonne nouvelle. Ce droit bénéficiera désormais à tous les aidants, pour leur permettre de concilier plus efficacement leur engagement auprès de leurs proches et leur vie professionnelle.

Enfin, concernant les monnaies locales et le ticket autonomie solidarité, le TAS, le vote favorable à ma demande de rapport sur une monnaie complémentaire pour l’autonomie est un pas en avant important et innovant pour faire évoluer notre système de solidarité vers plus de proximité, plus de lien social, tout en réduisant le poids du vieillissement de la population sur nos dépenses sociales.

En conclusion, notre avis sur le texte était déjà favorable au début de nos débats. Au vu des avancées acquises en séance et du travail constructif que le Sénat a mené avec le Gouvernement sur ce texte – et je remercie les rapporteurs, MM Labazée et Roche, de même que Mme la présidente et Mme la secrétaire d’État – les écologistes voteront en faveur de ce projet de loi.

Je dirai même que c’est un vote positif positif, un vote AA !