Intervention de Laurence Rossignol

Le projet de loi issu des travaux du Sénat est un nouveau texte sans être un autre texte. De nombreux amendements importants ont été adoptés, sans toujours, il est vrai, avoir recueilli l’avis favorable du Gouvernement ; les travaux de l’Assemblée nationale en deuxième lecture n’en seront que plus riches.

Si je considère les différentes versions que le projet de loi a connues depuis son dépôt par le Gouvernement sur le bureau de l’Assemblée nationale, je trouve que le travail constructif qui a été accompli est à lui seul un plaidoyer pour le bicamérisme et pour la navette parlementaire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiendrai les engagements que j’ai pris devant vous et je suis à la disposition de votre commission des affaires sociales, non seulement pour poursuivre le travail fin et régulier que les deux rapporteurs et moi-même avons mené sur ce texte – le travail en amont, que je n’ai pas suffisamment évoqué, n’a pas été pour rien dans la qualité des débats en séance publique –, mais aussi pour contribuer à tous les débats qu’elle pourrait susciter dans le cadre de son activité de contrôle de l’application des lois et d’évaluation des politiques publiques.

J’adresse des remerciements particuliers aux groupes politiques qui ont voté en faveur du projet de loi. Quant à ceux qui ont opté pour une « abstention positive » ou une « abstention combative », je souhaite que leurs interprétations de l’abstention, qui donneraient beaucoup de sens à l’abstention, soient dans les jours à venir conservées à l’intérieur de cette enceinte et ne donnent pas de mauvaises idées à nos concitoyens !