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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 29, amendement 254
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 254, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 17
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Dans ce cas, le plan d’aide mentionné à l’article L. 232-3 est transmis par l’équipe médico-sociale au service prestataire d’aide à domicile choisi par le bénéficiaire. À la réception du plan d’aide, le service élabore un projet d’intervention individualisé tenant compte de celui-ci et du projet de vie du bénéficiaire. » ;
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
