Intervention de Jean-François Longeot

Je tiens à rappeler que 1, 3 million de particuliers employeurs ont plus de soixante ans et que l’emploi à domicile constitue l’une des réponses au vieillissement de la population. Aussi convient-il de lever les verrous pesant sur le libre choix des personnes à être accompagnées comme elles le souhaitent.

Or le code de l’action sociale et des familles prévoit que la participation du bénéficiaire de l’APA est majorée de 10 % lorsque ce dernier recourt à l’emploi direct. Cependant, cette disposition n’est pas appliquée, faute d’arrêté. Pourquoi maintenir une telle disposition qui nie, par ailleurs, le principe fondamental du libre choix et du respect du projet de vie consacré par l’article 19 du projet de loi ?

L’objectif de cet amendement est donc double : simplifier notre droit en supprimant une disposition qui n’est pas appliquée et faire en sorte que les personnes âgées qui feraient le choix de recourir à l’emploi direct ne subissent aucune pénalité.

Cet amendement s’inscrit dans l’esprit du projet de loi, qui consacre le principe du respect du projet de vie. Il vise à adopter une vision plus pragmatique et plus au fait des réalités vécues par nombre de nos concitoyens.