Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 29, amendement 20

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 20, présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au dernier alinéa, les mots : « suivant l’expérience et le niveau de qualification de la tierce personne » sont supprimés ;

La parole est à Mme Michelle Meunier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion