Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 29, amendement 20

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

En conséquence, l'amendement n° 20 n'a plus d'objet.

L'amendement n° 160, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 27, première phrase, et alinéa 28

Supprimer les mots :

Après accord du bénéficiaire,

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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