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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 29
Le sujet étant important, je veux être certaine que nous parlons bien de la même chose.
L’information de l’allocataire est prévue par la loi. Or, présentement, nous discutons non pas de l’information de l’allocataire, mais de la nécessité de recueillir son accord.
Dans nos réflexions sur l’organisation des politiques sociales décentralisées, nous nous demandons fréquemment si les décisions que nous prenons ne vont pas avoir pour conséquence d’alourdir le travail des départements et des structures qui travaillent à leur service, de complexifier leur tâche.
Que les gens soient informés, c’est normal ! Mais de là à ce qu’on leur envoie un courrier pour solliciter leur accord une fois le plan d’aide finalisé… Je le rappelle, il s’agit là de personnes qui, pour certaines, sont en perte d’autonomie et ne répondent pas toujours immédiatement à leur courrier. Elles se demanderont sans doute pourquoi elles sont sollicitées. Et à défaut d’accord, que se passera-t-il ? Du moment qu’elles sont informées, leurs droits sont respectés.
En présentant cet amendement, non seulement le Gouvernement est respectueux des droits des personnes, mais encore il montre qu’il est attentif aux charges pesant sur les départements.
