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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 29, amendement 96
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 96, présenté par M. Kern, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 30
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – Toute personne employée par contrat de travail ou par chèque emploi service universel par un particulier employeur dans le cadre des plans d'aide définis aux articles L. 232-3 et L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles doit être autorisée par le président du conseil départemental dans des conditions définies par décret.
La parole est à M. Claude Kern.
