Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 30, amendement 28

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L'amendement n° 28 est présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson, D. Gillot et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés.

L'amendement n° 42 rectifié est présenté par M. Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert, Savary et Mayet.

L'amendement n° 103 est présenté par M. Adnot.

L'amendement n° 218 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

et de l’aide sociale à l’hébergement

La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour présenter l’amendement n° 28.

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