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Intervention de Maryvonne Blondin
Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 30
Maryvonne Blondin :L’article 30 dispose que « les administrations fiscales transmettent chaque année aux départements, […], les informations nécessaires à l’appréciation des ressources des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ». Cet amendement prévoit que cette nouvelle disposition s’étende aux bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.
