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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Articles additionnels après l'article 30, amendement 50
Thierry Foucaud, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 50 rectifié bis est présenté par M. Bas et Mme di Folco.
L'amendement n° 104 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 210 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 30
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 6. La prestation de compensation du handicap mentionnée à l’article L. 245-1 du code de l’action sociale et des familles ;
« 7. L’allocation personnalisée d’autonomie mentionnée à l’article L. 232-1 du même code. »
La parole est à Mme Catherine di Folco, pour présenter l’amendement n° 50 rectifié bis.
