Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Articles additionnels après l'article 30
Annie David :Comme je l’ai dit dans mon intervention sur l’article 29, nous souhaitons mettre fin à la barrière d’âge.
L’article 13 de la loi de 2005 prévoyait un délai maximal de cinq ans. Nous pouvons tous le constater, ce délai est largement dépassé. Cet amendement tend donc à permettre à la loi de 2005 d’être enfin pleinement appliquée.
