Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Articles additionnels après l'article 30

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

Plus encore que l’impact financier de cette mesure, c’est le fait que le Gouvernement n’en ait aucune connaissance qui le contraint à émettre un avis défavorable.

La loi de 2005 a prévu un délai de cinq ans pour faire tomber la barrière d’âge. Or, pendant dix ans, il ne s’est rien passé et, en particulier, aucune étude financière n’a été engagée.

Avant de prendre une décision, nous avons besoin de connaître le coût de cette évolution. C’est pourquoi, à l’Assemblée nationale, où ce débat a eu lieu dans les mêmes termes, il a été prévu, après avis favorable du Gouvernement, de réaliser enfin le rapport qui nous permettra de disposer de cette information et des éléments nécessaires pour prendre les décisions à venir.

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