Intervention de Alain Vasselle

Beaucoup de temps a passé depuis le vote de la loi de 2005. Je crois me souvenir que Paul Blanc était alors rapporteur du texte. Je ne sais pas si cette mesure a été ajoutée par un amendement dont il était à l’origine ou si elle figurait déjà dans le texte du Gouvernement. Toujours est-il que, à chaque examen d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement de cette nature était proposé au Sénat et, à chaque fois, le Gouvernement répondait qu’il fallait d’abord mesurer l’impact financier de cette disposition.