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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 31, amendement 93
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 93, présenté par Mme Doineau, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
insérer les mots :
mettant en œuvre le cahier des charges de l'agrément services à la personne
La parole est à M. Jean-François Longeot.
