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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 31, amendement 93
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 93 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 106 rectifié est présenté par MM. Adnot et Navarro.
L'amendement n° 219 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 3 et 4
Rédiger ainsi ces alinéas :
« 1° Le nombre annuel de personnes prises en charge, lequel prend en compte les facteurs sociaux et environnementaux et pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 de la grille nationale mentionnée à l'article L. 232-3 ;
« 2° Le territoire desservi et les modalités horaires de prise en charge dont le plafonnement des heures effectuées en dehors des temps d'interventions directs au domicile des personnes prise en charge ;
L’amendement n° 106 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 219 rectifié.
